Que se passe-t-il avec le contrat d'achat d'électricité lors d'une vente immobilière ?

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En cas de vente du bien, le contrat d’achat d’électricité conclu avec EDF peut être cédé au nouveau propriétaire. 

En cas d’achat ou de vente d’un bien équipé de panneaux photovoltaïques, pour céder ou devenir titulaire du contrat d'obligation d'achat de cette installation, vous devez faire un avenant de cession. Cela permet de transférer les droits et obligations d'un propriétaire à un autre, sans impact sur la durée ou le tarif d'achat.


[14/01/2026]